Conditions générales de ventesCe que vous devez savoir lors de votre achat

Société par action simplifiées; Siège social situé au

2 route de l'Aérodrome

44860 Saint Aignan de Grand lieu

RCS Nantes, Siret : 813 779 683 00016

Site internet: http://www.ngpark.fr

Tél. : 02 85 52 88 16

Le site de réservation en ligne www.ngpark.fr, géré par la société NG Park offre au client la possibilité de réserver en ligne une place de parking près de l'aéroport Nantes Atlantique.

NG Park propose un service de stationnement de véhicules sur son site situé à l’adresse ci dessus et sécurisé 24h/24 et 7jours/7 par vidéo surveillance. Nous proposons également un service de navette depuis notre parking vers l’aéroport de Nantes Atlantique ainsi qu'un service d'entretien et de lavage de véhicule.

Pour les clients AVIPARK cliquez sur ce lien : Conditions Générales des clients AVIPARK (service voiturier)

Les présentes conditions s'appliquent dans toute relation contractuelle conclue en ligne via le site ngpark.fr , par téléphone ou sur site et à tout utilisateur dans le cadre des offres commerciales proposées.

Le client reconnait avoir pris connaissance de toutes les caractéristiques et modalités des prestations proposées, notamment du prix de ces prestations et des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à toute réservation.

La confirmation de toute réservation, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat, entraîne de la part du client son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le service de stationnement de véhicule associé au service de transport par navettes proposé par NG Park est accessible uniquement sur réservation. Préalablement à la souscription du service de stationnement, le client doit prendre connaissance et accepter dans leur intégralité les conditions générales de vente. Le fait de souscrire au service de stationnement implique expressément l’acceptation des conditions générales de vente.

Le véhicule est stationné à ciel ouvert, dans l'enceinte de notre parking clos, à l'emplacement décidé par NG Park en fonction de la disponibilité des places et de la date de reprise du véhicule. Nous organisons notre parking pour optimiser au mieux notre fonctionnement. Il existe une possibilité de parking couvert dans notre hanger sujet à un tarif plus élevé.

 

Les véhicules d'un gabarit supérieur ou égal à 1,80m de haut tels que les utilitaires, camping cars, véhicules 7 ou 8 places et plus ne sont pas acceptés. Seuls les véhicules de tourisme sont acceptés sur notre parking. Nous refuserons les véhicules non conformes dans la mesure où ils occupent une place plus importante qu'un véhicule standard. NG Park se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un véhicule hors gabarit qui serait de dimension non acceptée. Il est clair que le client sait que son véhicule doit être d'un gabarit de type véhicule de tourisme d'autant plus qu'il doit coché la case véhicule de taille inférieur à 1,80m. (VL standard hauteur inférieure à 1,80m (auto-moto) Véhicules plus haut et > 6 places NON ACCEPTÉS).

 

Le client souscripteur du contrat autorise le personnel à conduire le véhicule déposé sur l'aire d'entrepôt et averti le personnel si le véhicule demande une utilisation particulière : code anti effraction, antivol, véhicule aménagé PMR, etc…

Le client confie au personnel de la société de NG Park la clef du véhicule uniquement. Il doit garder avec lui les autres clefs (maison, entreprise, garage...) et ne doit pas non plus les laisser dans son véhicule. Nous nous dégagerions de la responsabilité en cas de vol ou pertes des autres clés que celle du véhicule.

Le client s'engage à ne laisser aucun élément dangereux à l'intérieur du véhicule : arme, produits dangereux ; d'animal ou tout élément ostantatoire.
Le client s'engage à ne laisser aucun objet de valeur dans son véhicule, y compris argent, papiers du véhicule ou tout autre document de valeur ou engendrant des conséquences en cas de vol. Nous nous dégageons de tout vol de ce type de documents ou d'objets car ils est de votre responsabilité de ne pas les laisser dans votre véhicule. Cela y compris en cas d'assurance état des lieux.

Le service de nettoyage des véhicules est une prestation à commander lors de la réservation. Le nettoyage extérieur s’effectue à la main avec un passage de la carrosserie au jet haut pression, le nettoyage intérieur consiste à un passage de l’aspirateur, nettoyage et traitement des plastiques.

Nous avons un service de navette aller de notre parking vers le parking P9 de l’aéroport Nantes Atlantique et un service de navette retour de ce même parking P9 vers notre parking. Ce service vous est proposé gratuitement.

Les emplacements de stationnement et les places dans la navette sont limités, les réservations sont de fait obligatoires.

Les réservations s’effectuent via notre site Internet en remplissant le formulaire dans la partie réservation.

Après remplissage de votre formulaire vous serez redirigé sur une page de paiement en ligne sécurisé permettra de réceptionner par email votre facture. Cette facture vous permet d'imprimer des tickets. Si vous ne le faites pas, vous pouvez imprimer votre facture qui contient un QRCode permettant de vous identifier. Vous pouvez aussi télécharger votre passbook (pour stocker votre ticket dans votre smartphone, sous réserve de compatibilité).

Le client réserve directement par internet, il est invité à indiquer un horaire de rendez-vous sur notre parking correspondant à 30 minutes avant l’horaire du début d’enregistrement (ne pas confondre avec l'embarquement).

Il appartient au client de se présenter suffisamment tôt pour effectuer la prise en charge du véhicule. NG Park invite le client à prendre en compte la durée du trajet entre son lieu de départ et notre parking et à tenir compte des aléas des conditions de circulation notamment aux heures d'embauches et débauches.

NG Park garantit un départ de navette de son site de parking vers le parking P9 où le client sera déposer pour ensuite marcher 700m vers le terminal de l’aéroport Nantes Atlantique aux heures renseignées par le client lors de sa réservation et après la prise en charge de son véhicule.

Au retour, le client prévient de son arrivée par téléphone au numéro indiqué à la prise en charge et ce, seulement après être sorti de l'aéroport et en attente de la navette au parking P9. Il sera seul pris en charge sauf s'il est accompagné d'enfants en bas âge qui n'aurait pas pu rester à l'aéroport avec un parent.

En fonction de l’horaire d’arrivée du vol communiqué par le client à la réservation, ou lors de sa prise en charge à son départ ou enfin durant son voyage, NG Park met tout en oeuvre pour réduire le temps d’attente du client à sa récupération au parking P9 pour le ramener à son véhicule sur notre parking.

C’est pourquoi, le client est tenu de communiquer le numéro de vol retour et l’heure d’arrivée prévue. Dans le cas contraire, NGPark ne peut absolument être responsable de tout retard ou attente.

En cas de changement de vol non averti ou au-delà de 45 minutes de retard, nous nous réservons la possibilité de ne prendre en charge que le chauffeur du véhicule. Cette mesure vise à ne pas pénaliser les autres clients attendus.

Le service de navette partagée fonctionne de l’aire de stationnement vers le parkig P9 de l’aéroport Nantes Atlantique et inversement. Nous accueillons les clients aux heures mentionnées lors de leur réservation. Merci de bien renseigner ces horaires pour notre organisation et notamment pour les arrivées au parking entre minuit et 4 heures du matin afin de vous servir au mieux.

Les tarifs en vigueur sont accessibles directement à l'adresse suivante :

Toute journée entamée est due.

Un minimum forfaitaire de 1 jour (24h) de stationnement est appliqué.

NG Park se réserve le droit de mettre un terme à ses promotions à tout moment au cours de la période de promotion à sa seule discrétion ou d’apporter des modifications aux promotions à tout moment à sa seule discrétion sans en informer les clients. Les tarifs en vigueur sont mentionnés sur la page de tarif et la simulation d'une réservation donne le prix applicable à l'instant.

Les tarifs sont forfaitaires et incluent le stationnement sur le site de NG Park et le transport aller-retour par navette partagée entre notre parking et l’aéroport Nantes Atlantique. Le fait de ne pas utiliser toute ou une partie de la prestation de transport ne donne lieu à aucune remise ni aucun remboursement.

Le paiement s’effectue à la réservation dès que vous validez les conditions générales de ventes (lues et donc acceptées au préalable). Votre paiement s’effectue par carte de crédit via notre partenaire Credit-Mutuel et leur système de paiement sécurisé Monetico. Dès réception de votre paiement par notre banque, votre réservation sera définitive et vous recevrez un mail de confirmation avec tous les renseignements nécessaires à votre réservation.

Si vous ne disposez pas de carte de crédit merci de prendre contact avec notre service client. Le paiement pourra être possible par chèque mais celui-ci devra être en notre possession 3 semaines avant votre départ (délai de rejet en cas de compte non approvisionné par le client).

Le paiement s’effectue par carte bancaire en ligne via Monetico-paiement. Il est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre banque et partenaire Credit-Mutuel et leur système de paiement sécurisé Monetico. Cette solution de paiement (de haut niveau de sécurité) est certifiées PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne). Les données de cartes bancaire que vous entrez sont cryptées. De plus, elles ne sont traitées que par Monetico et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur notre site c'est, en réalité, à Monetico que vous les transmettez.
Lorsque vous entrez vos données de carte bancaire, vous êtes sur une page utilisant une connexion sécurisée SSL. Vous pouvez vérifier cela en contrôlant que l'URL est bien en https, ou qu'un cadenas est bien présent dans votre barre d'adresse (preuve que les données ne circulent pas en clair sur internet). NG Park n’aura donc pas accès à vos numéros ou codes de cartes.
Pour davantages d'information sur la sécurité, voici un lien vers notre partenaire Monetico sur cette page.

Les prix des réservations sont modifiables à tout moment. C'est celui qui est appliqué au moment de la réservation qui est valide.

Une carte de fidélité existe et permet de bénéficier d'une remise de 20% sur la réservation future de votre choix après 5 réservations effectuées sur notre parking. Au bout de 10 réservations réalisées, vous pouvez bénéficier d'une remise de 40% à appliquer sur une autre réservation future de votre choix.
Il est à noter que les clients réservant via un partenaire du parking NGPark (donc ne passant pas par le site NGPark.fr pour réserver) ne peuvent pas bénéficier de cette remise conséquente (même si leur carte de fidélité était cochée par erreur). En effet, les partenaires sont rémunérés par un pourcentage qui leur est reversé pour le service rendu en tant qu'apporteur de clients. Ceci a pour conséquence de diminuer fortement le prix du parking et appliquer une remise supplémentaire équivaudrait à de la vente à perte qui est interdite par la loi. Les codes remises ne sont donc utilisables que par les clients directs NGPark.
Pour obtenir un code remise, il faut en faire la demande par mail (adresse sur votre réservation) et joindre une photo de votre carte de fidélité complétée qui sera alors contrôlée avec notre système informatique permettant de savoir si vous êtes éligible à un code remise. Si c'est le cas, il vous sera transmis un code unique que vous pourrez entrer sur la 1ère fenêtre de réservation, vous donnant immédiatement le prix remisé.

Aucune annulation possible sauf si souscription à l'assurance annulation. Cette option est disponible lors de votre réservation et pour un coût de 5 euros (non remboursable, de même que les frais de réservation de 1,80€ qui sont conservés en cas de remboursement. Seul la réservation du parking et des autres prestations sont remboursées).

Dans ce cas, seule l’annulation ou une demande de modification 24 heures avant votre départ, faite par courriel via notre site, pourra faire l’objet d’une modification ou d’un remboursement de votre réservation. Les demandes d’annulation ou de modification faites par téléphone ne seront pas prises en compte, vous pouvez néanmoins prendre contact pour vérifier la réception de votre mail afin d'être sûr que nous l'avons bien reçu. Merci de patienter un maximum de 15 jours pour le traitement de votre demande.

L'objectif de cette assurance annulation est de vous permettre d'obtenir le remboursement de votre réservation en cas d'annulation de votre vol lié à un incident indépendant de votre volonté (intempérie, destination fermée, aéroport inaccessible, grève, problème de santé empêchant votre voyage...accident en tout genre).

Veuillez noter que l'annulation pour profiter d'une promotion en cours sur notre site que vous auriez manquée ou qui serait apparue entre votre achat et votre venue sur notre parking n'est pas acceptée. Si vous annulez pour réserver à nouveau (et profiter d'un avantage financier), nous n'accepterons pas cette nouvelle réservation.
A noter que cette assurance de remboursement ne pourra pas s’appliquer si la prestation a été partiellement utilisée. Ainsi, le client ne pourra pas demander de remboursement en cas de modification de l’heure de retour ou en cas de retour anticipé. Il pourra bénéfcier d'un avoir sur un prochain parking.
Des frais de traitement d'un montant de 15€TTC en cas de retour anticipé seront retenus pour déplacements non prévus des véhicules se trouvant devant celui en retour anticipé du fait que le stockage des automobiles sur le parking est organisé de manière optimisée par rapport aux dates de retours prévus validés lors de la réservation et contrôlé lors de l'arrivée (dernières voitures sorties en dernier).
La différence entre ces frais et le montant non consommé prorata-temporis donnera lieu à un avoir dont l'utilisation sera non limité dans le temps et transmissible à un tiers si souhaité (code à usage unique).
A noter que si la différence est au désavantage du client (frais supérieurs au montant non consommé), cette somme ne lui sera pas réclamée.
En cas de dépassement de durée de stationnement de votre véhicule sur notre parking, le supplément appliqué par tranche de 24 heures est de 6€TTC.

NG Park s’engage à prendre en charge les dégâts occasionnés sur la carrosserie du véhicule du client pendant le stationnement sur notre parking à condition qu’un état des lieux descriptif ait été réalisé à la prise en charge du véhicule, que le dégât soit constaté par un membre du personnel de NG Park et qu’il soit fait un état descriptif contradictoire et ce, avant que le client ne quitte l’aire de stationnement. A noter cependant que les impacts, traces ou rayures de la taille d'une pièce de 2€ ou moins ne sont pas concernés car ils sont difficilement perceptibles lors d'un état des lieux notamment la nuit. Aucune réclamation ne pourra donc être faite pour ce type de dégât.

L'option état des lieux correspond à une option dans votre réservation vous permettant de souscrire pour 12 euros supplémentaires à cette possibilité. Sans cette souscription, aucune demande de prise en charge ne pourra être acceptée.

Malgré cette souscription et dans le cas où un état descriptif n’aurait pas été réalisé à la prise en charge du véhicule, signé par le client, NG Park décline toute responsabilité quant aux éventuels dégâts. En effet, il incombe au client de se présenter suffisamment tôt pour effectuer cet état des lieux descriptif avec un membre du personnel et respecter l’horaire de rendez-vous pris pour le départ de la navette. Dans la mesure où il a fait l'achat de cette option, il doit demander son application si elle ne lui est pas proposée par erreur/ommission du personnel en poste.

NG Park SAS ne pourra être tenue pour responsable si un client venait à manquer son vol à cause des embouteillages, accident, panne ou tout autre incident s'étant produit sur le trajet reliant le parking NG Park à l'aéroport de Nantes Atlantique.

NG Park décline toute responsabilité en cas de «car jacking», «home jacking», tempête, grêle et tout autres dégâts liés à des causes naturelles. Il appartient au client de vérifier d'être assuré pour de tels cas.

NG Park décline toute responsabilité en cas de panne, de crevaisons pouvant résulter d’une crevaison lente antérieure à la prise en charge du véhicule, en cas de fissures du pare-brise pouvant résulter de variations de températures. Concernant la batterie du véhicule, si celle-ci est déchargée, NG Park s’autorise à démarrer celle-ci au moyen de câbles de démarrage. Après un reboustage  de la batterie, si celle-ci ne redémarre pas pour les raisons suivantes : batterie HS ou fin de vie, NG Park ne sera pas tenu responsable. Dans de tel cas, il incombera au client à son retour de voyage de faire intervenir un dépanneur et ceci à ses frais. Aucune réclamation ne pourra être faite à NG Park. 

Le client est tenu de respecter les horaires et assume toutes les conséquences d’un retard, y compris une annulation de la réservation pour non présentation au-delà d’une heure de retard.

Si un client arrive en retard à l’heure du rendez-vous prévu (horaire de départ de la navette), il sera acheminé par la prochaine navette en fonction des places disponibles et dans la mesure où cela ne pénalisera pas les autres clients ayant respecté l’horaire de rendez-vous.

NG Park se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne, dont le comportement peut causer un trouble grave au reste du groupe ou pouvant mettre en danger la sécurité des autres : agressivité, non respect des autres participants, consommation d’alcool ou cigarettes dans les véhicules. Aucune indemnité n’est due à la personne exclue dans ce cas.

Toute demande d’informations, de précisions et de réclamations éventuelles doit être adressée par courriel à l’attention de la direction via notre formulaire en ligne se trouvant sur la page de contact. En effet, seuls les mails qui passent par le formulaire sont 100% sûr d'arriver dans nos boîtes mails. Les mails envoyés d'une autre manière peuvent être interceptés et bloqués temporairement ou définitivement par un anti-spam.

En outre vous pouvez nous adresser un courrier postal à l'adresse de l'entreprise (voir plus haut).

La collecte de données personnelles par la société NG Park se fait en respect des dispositions de la  loi informatique et liberté de 1978. Le client consent à ce que ces informations soient utilisées par NG Park dans le cadre de son activité afin de constituer un fichier clients. Sauf autorisation expresse de l’intéressé lors de la réservation, NG Park s’engage à ne pas transmettre ces informations. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou  suppression des informations la concernant.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, architecture du site et base de données présents sur le site   https://www.ngpark.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre,  conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant strictement interdit aux clients, aux collaborateurs ainsi qu'aux concurrents, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site ngpark.fr

En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de NG Park SAS.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site https://www.ngpark.fr comprenant l'ensemble des offres publiées est strictement interdite. Tous les  éléments cités sont soumis à un droit strict de reproduction tel que défini dans le code de la propriété intellectuelle et limité à l'affichage des pages sur son écran. Toute autre reproduction est strictement interdite.

 

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Procéder de prise en charge et de restitution du véhicule : Le voiturier se rend à l’aéroport, accompagné d’un collègue, pour récupérer le véhicule du client au dépose-minute, conformément à l’heure préalablement convenue. Un état des lieux complet du véhicule est réalisé sur place, en présence du client, afin de consigner toute anomalie ou défaut existant. À l'issue de cette inspection, un contrat décrivant l'état du véhicule est signé par les deux parties. Le voiturier prend ensuite en charge le véhicule et le conduit vers le lieu de stockage sécurisé. Lors de la restitution, le véhicule est remis au client au dépose-minute de l'aéroport. Une nouvelle inspection est effectuée pour vérifier l'absence de tout dommage supplémentaire. Le client est tenu d'informer le service voiturier de son arrivée à l’aéroport dès qu’il est en mesure d’utiliser son téléphone, après le débarquement. En cas de retard de vol ou de changement de vol, le client doit également prévenir le prestataire afin d'assurer une restitution optimale du véhicule et de maintenir un service de qualité. Un collègue du voiturier est ensuite chargé de raccompagner le voiturier à l'entreprise.

**Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par AVIPARK, société au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège social est situé à 3 le tourniquet 85530 la Bruffière, ci-après dénommée le prestataire, auprès de ses clients, ci-après dénommés le Client.

En confiant son véhicule au prestataire, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

**1. Objet**

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur prend en charge le véhicule du Client pour des services de voiturier, de stationnement (intérieur ou extérieur), et de nettoyage automobile.

**2. Services**

Le prestataire propose les services suivants :

- **Service de voiturier** : récupération du véhicule du Client à l’aéroport ou à tout autre lieu convenu, stationnement sécurisé (intérieur ou extérieur selon la prestation choisie), et restitution du véhicule au Client.
- **Nettoyage automobile** : prestation de lavage intérieur et/ou extérieur du véhicule, selon les options choisies par le Client.

Les caractéristiques spécifiques des services et les conditions particulières à chaque prestation sont décrites sur le site internet de l’entreprise ou dans tout autre support de communication.

**3. Commande**

Toute commande est confirmée par la réception d'un devis signé ou d'une confirmation écrite du Client (par email, bon de commande, etc.). Le service est réservé après paiement de la totalité du montant,le réglement est à effectuer sur le site de la société NG Park immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ( NUMÉRO DE SIRET) ,selon les modalités définies lors de la commande.

**4. Prix**

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le préstataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur à la date de la commande.

**5. Paiement**

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande sur le site internet de NG Park pour la section voiturier, le paiement doit être réglé en intégralité au moment de la réservation.

L’espace nettoyage, detailling automobile sera réglé au moment de la restitution du véhicule par carte bancaire ou par espèce.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de conserver le véhicule jusqu'au paiement intégral.

**6. Prise en charge, stationnement et restitution du véhicule**

Le véhicule est pris en charge par le prestataire à l’endroit et à l’heure convenus avec le Client. Le véhicule est ensuite stationné dans un parking sécurisé (intérieur ou extérieur selon la prestation choisie). La restitution du véhicule s'effectue également à l’endroit et à l’heure convenus.

**7. Nettoyage du véhicule**

Le nettoyage du véhicule est réalisé conformément aux options choisies par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à utiliser des produits adaptés et à respecter les standards de qualité pour chaque type de prestation. Toutefois, le prestataire ne peut garantir l'élimination de taches ou de défauts présents avant la prestation.

**8. Limitation de responsabilité**

Le prestataire s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger le véhicule durant sa garde et le nettoyage. Toutefois, le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs tels que les rayures, bosses, vol d'objets laissés à l'intérieur du véhicule, ou dégradations causées par des intempéries, actes de tiers, ou tout autre événement hors de son contrôle.

De plus, le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages causés par l'usure normale du véhicule ou par des défauts préexistants.

Le prestataire recommande au Client de ne laisser aucun objet de valeur dans le véhicule et de vérifier l'état général du véhicule lors de sa restitution. Toute réclamation doit être formulée par écrit au moment de la restitution du véhicule, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être acceptée par la suite.

**9. Assurance**

Le prestataire dispose d'une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Toutefois, cette assurance ne couvre que les dommages directs prouvés et ne saurait se substituer à l'assurance personnelle du Client. Le Client est tenu de maintenir en vigueur une assurance tous risque pour son véhicule pendant la durée de la prestation.

**10. Droit de rétractation**

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s'applique uniquement si le service n'a pas encore été exécuté ou si la prestation n'est pas liée à une date spécifique.

**11. Propriété intellectuelle**

Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) présents sur le site internet ou dans tout autre support du Vendeur sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

**12. Données personnelles**

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du prestataire. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

**13. Force majeure**

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, ou autres événements imprévisibles et inévitables.

**14. Litiges**

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du prestataire.

**15. Droit applicable**

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

**16. Acceptation du Client**

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.